Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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MCTB0510038C

Mis à jour le : 07/24/2009 01:10 PM

Répartition du produit des amendes 2004 relatives à la circulation routière : exercice 2005.
Themes Finances locales & action economique
Effective Date 12/30/2005
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr http://www.france.fr