Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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2007

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INTA0700130C
Réforme du statut des correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
updated: 12/31/2007 02:30 PM
INTB0700125C
Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité...
updated: 12/26/2007 01:43 PM
INTB0700121C
Répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de France (FSRIF) au titre de l'exercice 2008. Recensement des dépenses réell...
updated: 12/20/2007 02:25 PM
INTA0700122C
Révision et tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.
updated: 12/20/2007 01:56 PM
INTD0700124C
Commission départementale de la sécurité des transports de fonds.
updated: 12/20/2007 01:37 PM
INTA0700123C
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
updated: 12/20/2007 11:01 AM
INTD0700116C
Formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons.
updated: 11/30/2007 05:08 PM
INTB0700115C
Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) : exercice 2007. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2671 ¤. Instructions concern...
updated: 11/30/2007 04:57 PM
INTA0700113C
Fête religieuse musulmane de l'Aïd al Adha.
updated: 11/20/2007 04:42 PM
INTB0700111C
FMDI - Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion.
updated: 11/15/2007 04:36 PM

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