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2007

INTB0700115C

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Lettres d'information

Rapports de l'IGA

INTB0700115C

Mis à jour le : 03/01/2008 02:48 AM

Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) : exercice 2007. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2671 €. Instructions concernant la détermination du montant départemental de l'IRL.

Themes Finances locales & action economique

Effective Date 11/30/2007

Source Direction générale des collectivités locales

INTB0700115C 44.13 Kb

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