Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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INTD0700116C

Mis à jour le : 12/20/2007 05:13 PM
Formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons.
Themes Libertes publiques et Police administrative
Effective Date 11/30/2007
Source Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr