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2007

MCTB0700041C

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Lettres d'information

Rapports de l'IGA

MCTB0700041C

Mis à jour le : 03/01/2008 09:30 AM

Modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales.

Themes Competences et institutions locales

Effective Date 03/30/2007

Source Direction générale des collectivités locales

MCTB0700041C 44.85 Kb

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