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INTB0800186C
Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2009, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité...
updated:
12/29/2008 01:39 PM
- Mis à jour le : 04/11/2010 07:00 AM
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INTK0800182C
Modalités d accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement-Médiateur du crédit-Fonctionnement des ce...
updated:
11/27/2008 01:55 PM
- Mis à jour le : 04/11/2010 07:00 AM
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INTD0800179C
Conditions de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport aux personnes en possession d'un titre de circulation.
updated:
11/27/2008 01:34 PM
- Mis à jour le : 05/26/2009 12:14 PM
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INTB0800181C
Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) : exercice 2008. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2 751 ¤. Instructions concer...
updated:
11/27/2008 10:21 AM
- Mis à jour le : 10/01/2009 04:22 PM
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INTB0800180C
Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements - Exercice 2008.
updated:
11/27/2008 10:18 AM
- Mis à jour le : 04/11/2010 07:02 AM
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INTA0800183C
Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd al Adha.
updated:
11/26/2008 10:13 AM
- Mis à jour le : 10/01/2009 04:31 PM
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INTC0800174C
Accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale ; ouverture de la session de sélection 2009.
updated:
11/12/2008 03:37 PM
- Mis à jour le : 01/08/2009 03:42 PM
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INTB0800176C
FMDI - Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion.
updated:
11/12/2008 10:18 AM
- Mis à jour le : 04/11/2010 07:02 AM
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INTB0800175C
Renouvellement des membres des instances du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
updated:
11/10/2008 10:12 AM
- Mis à jour le : 04/11/2010 07:05 AM
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INTC0800163C
Formation à la qualification d'officier de police judiciaire destinée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police national...
updated:
11/06/2008 10:57 AM
- Mis à jour le : 04/11/2010 06:53 AM
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