Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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INTB0800180C

Mis à jour le : 04/11/2010 07:02 AM

Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements - Exercice 2008.
Themes Finances locales & action economique
Effective Date 11/27/2008
Source Direction générale des collectivités locales
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr http://www.france.fr