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2008

INTB0800181C

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Rapports de l'IGA

INTB0800181C

Mis à jour le : 10/01/2009 04:22 PM

Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) : exercice 2008. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2 751 €. Instructions concernant la détermination du montant départemental de l'IRL.

Effective Date 11/27/2008

Source Direction générale des collectivités locales

INTB0800181C 31.11 Kb

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