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2008

INTB0800186C

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Lettres d'information

Rapports de l'IGA

INTB0800186C

Mis à jour le : 04/11/2010 07:00 AM

Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2009, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Themes Finances locales & action economique

Effective Date 12/29/2008

Source Direction générale des collectivités locales

INTB0800186C 3.32 Mb

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