Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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INTD0800179C

Mis à jour le : 05/26/2009 12:14 PM
Conditions de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport aux personnes en possession d'un titre de circulation.
Themes Libertes publiques et Police administrative
Effective Date 11/27/2008
Source Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
INTD0800179C 104.79 Kb
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr