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2009

INTA0900045C

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Lettres d'information

Rapports de l'IGA

INTA0900045C

Mis à jour le : 04/11/2010 12:33 PM

Entrée en vigueur de la carte professionnelle des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983.

Themes Administrations territoriales

Effective Date 02/24/2009

Source Secrétariat général

INTA0900045C 185.54 Kb

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