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2009

INTB0900050C

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Rapports de l'IGA

INTB0900050C

Mis à jour le : 04/11/2010 12:31 PM

Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2009.

Themes Finances locales & action economique

Effective Date 03/04/2009

Source Direction générale des collectivités locales

INTB0900050C 485.32 Kb

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