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2009

INTB0900056C

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Rapports de l'IGA

INTB0900056C

Mis à jour le : 04/11/2010 12:31 PM

Répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2009.

Themes Finances locales & action economique

Effective Date 03/13/2009

Source Direction générale des collectivités locales

INTB0900056C 55.19 Kb

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