Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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INTB0900069C

Mis à jour le : 05/16/2009 01:47 AM

Attribution de la dotation de solidarité rurale en 2009.
Themes Finances locales & action economique
Effective Date 04/03/2009
Source Direction générale des collectivités locales
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr http://www.france.fr