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Publications

IOCB0909353C

Mis à jour le : 05/16/2009 02:17 AM
Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
Themes Elus locaux & fonction publique territoriale
Effective Date 04/20/2009
Source Direction générale des collectivités locales
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr
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