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IOCB0909353C
Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la ...
updated:
04/20/2009 04:36 PM
- Mis à jour le : 05/16/2009 02:17 AM
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INTB0900069C
Attribution de la dotation de solidarité rurale en 2009.
updated:
04/03/2009 04:30 PM
- Mis à jour le : 05/16/2009 01:47 AM
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INTB0900068C
Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2009.
updated:
04/02/2009 04:27 PM
- Mis à jour le : 05/16/2009 12:20 AM
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INTB0900067C
Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2009.
updated:
04/01/2009 04:39 PM
- Mis à jour le : 05/16/2009 01:47 AM
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INTB0900065C
Dotation de développement rural pour 2009.
updated:
03/31/2009 04:34 PM
- Mis à jour le : 05/16/2009 02:17 AM
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INTB0900056C
Répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'anné...
updated:
03/13/2009 04:20 PM
- Mis à jour le : 04/11/2010 12:31 PM
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INTB0900055C
Dotation Globale de Fonctionnement des provinces de Nouvelle-Calédonie (DGF) - Exercice 2009.
updated:
03/13/2009 04:15 PM
- Mis à jour le : 04/11/2010 12:33 PM
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INTD0900057C
Conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection.
updated:
03/12/2009 02:27 PM
- Mis à jour le : 04/11/2010 12:31 PM
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INTB0900050C
Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2009.
updated:
03/04/2009 04:13 PM
- Mis à jour le : 04/11/2010 12:31 PM
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INTA0900045C
Entrée en vigueur de la carte professionnelle des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n°83-629 d...
updated:
02/24/2009 04:09 PM
- Mis à jour le : 04/11/2010 12:33 PM
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