Collectivites territoriales - Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales

Collectivites territoriales

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PAM 05-002-01 - Contributino de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mis en oeuvre Outre-mer
Auteurs : Michel ROSTAGNAT (IGA), Anne BOLLIET (IGF), Bernard de KORSAK (CGEDD), Christian JAMET (CGEDD), Michel DUMONT (CGEDD), Jean-Charles AUBERNON...

updated: 02/26/2010 12:29 PM

updated: 02/23/2010 01:36 PM

09-090-01 - Elaboration d'un plan de lutte contre les algues vertes
Auteurs : Dominique DALMAS (IGA), Roland MOREAU (IGAS), Philippe QUEVREMONT (CGEDD), Vincent FREY (CGEDD)

updated: 02/16/2010 09:50 AM

09-007-01 - Contrôle fiscal en matière de défiscalisation dans les DOM TOM
Auteurs : Nicolas CLOUET (IGA), Anne BOLLIET ( IGF), Christophe BAULINET (IGF)

updated: 06/15/2009 02:17 PM

09-019-01 - Fixation du prix des carburants dans les départements d'outre-mer
Auteurs : Jean-Guy de CHALVRON (IGA), Nicolas CLOUËT (IGA)

updated: 04/09/2009 02:13 PM

08-017-01 - Audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l'emploi dans les DOM
Auteurs : Werner GAGNERON (IGA), Stanislas de CHERGE (IGA), Pascale ROMENTEAU (IGAS)

updated: 03/10/2009 11:12 AM

11987 - Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie
Rapport présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de l...

updated: 03/10/2009 10:40 AM

07-065-02 - Evaluation des transferts de charges liés à la dédentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages-femmes et des aides aux étudiants
Auteurs : Patrice O'MAHONY (IGA), Stanislas de CHERGE (IGA), Noël de SAINT PULGENT (IGF), Alain DORISON (IGF), Huguette MAUSS (IGAS), Pierre RAYROLES ...

updated: 10/24/2008 04:17 PM

07-066-05 - Zones de défense et de sécurité : propositions d'évolution
Auteurs : Pierre DUFFE (IGA), Françoise TAHERI (IGA)

updated: 10/17/2008 04:27 PM

07-059-01 - Rapport d'évaluation relatif à l'expérimentation de budgets opérationnels de programme régionaux en Pays-de-la-Loire et Limousin
Auteurs : Pierre DUFFE (IGA), Gérard BOUGRIER (IGA), Marianne BONDAZ (IGA), Hélène de COUSTIN (IGA), Chrystelle NAUDAN-CARASTRO (IGA), Paul-Emmanuel G...

updated: 09/30/2008 04:35 PM

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