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Rapports de l'IGA

11-073-01 - Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des Collectivités Territoriales "La liberté de s'organiser pour agir"

Mis à jour le : 01/28/2012 07:31 PM

Auteurs : Jean-Jacques de PERETTI, maire de Sarlat - Xavier DOUBLET (IGA)

11-073-01 - Clarification compétences des CT - Peretti.pdf 1.71 Mb

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