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Rapports de l'IGA

11987 - Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie

Mis à jour le : 11/03/2010 09:02 AM

Rapport présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008 Auteurs : Gérard BOUGRIER (IGA), Frédéric PAPET (IGA), Bruno DELSOL (DGCL), Jacques MICHAUT (préfet honoraire)

11987 - Transfert compétences Nouvelle-Calédonie - rapport définitif.pdf 648.25 Kb

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