Collectivites territoriales - Le site officiel du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration

Collectivites territoriales

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11-073-01 - Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des Collectivités Territoriales "La liberté de s'organiser pour agir"
Auteurs : Jean-Jacques de PERETTI, maire de Sarlat - Xavier DOUBLET (IGA)

updated: 11/03/2011 03:53 PM - Mis à jour le : 01/28/2012 07:31 PM

11-046-01 - Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe
Groupe de travail avec l'Association des Maires de France Compte rendu des travaux Auteur : Patrice O'MAHONY, inspecteur général de l'administration

updated: 09/06/2011 09:43 AM - Mis à jour le : 09/06/2011 10:48 AM

10-033-01 - Finances départementales : appui à la mission confiée à M. Pierre JAMET, directeur général des services du département du Rhône, par le Premier ministre

updated: 08/25/2011 05:07 PM - Mis à jour le : 09/11/2011 08:03 PM

10-004-01 - Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Auteurs : Patrick SUBREMON (IGA) - Pierre BERGES (IGA) - Bruno BURIEUX (IGF) - Pascale DUGOS (IGF) - Jean-François JUERY (IGF) - Mickael OHIER (IGF) -...

updated: 05/28/2010 12:57 PM - Mis à jour le : 10/30/2010 02:53 AM

PAM 06-020-02 Impact de la décentralisation sur l'administration de l'Etat : Ministère Transports Equipement Tourisme Mer
Auteurs : Jean-Yves LE GALLOU (IGA), Bruno DURIEUX (IGF), Jean-Baptiste NICOLAS (IGF), David REVELIN (IGF), Christophe BERTANI (IGF), Bertrand MEARY (...

updated: 09/04/2007 06:05 PM - Mis à jour le : 03/16/2010 05:01 PM

PAM 07-004-01 - Organisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
Auteurs : Jacques ANDRIEU (IGA), Werner GAGNERON (IGA), Didier LAVAL (CGEF), Eugène JULIEN (CGEF)

updated: 11/15/2007 03:09 PM - Mis à jour le : 03/16/2010 04:59 PM

PAM 07-007-01 - TVA non perçue récupérable en Outre-Mer
Auteurs : Philippe CANNARD (IGA), Anne BOLLIET (IGF), Franck AVICE (IGF)

updated: 11/15/2007 03:30 PM - Mis à jour le : 03/16/2010 04:46 PM

06-020-01 - Questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Auteurs : Clotilde VALTER (IGA), Anne BOLLIET (IGF), Emmanuel PITRON (IGF), Vincent BUTRUILLE (CGEDD), Claude AZAM (CGEDD), Jean-René BRUNETIERE (CGED...

updated: 11/15/2007 03:51 PM - Mis à jour le : 03/16/2010 04:45 PM

PAM 05-002-01 - Contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mis en oeuvre Outre-mer
Auteurs : Michel ROSTAGNAT (IGA), Anne BOLLIET (IGF), Bernard de KORSAK (CGEDD), Christian JAMET (CGEDD), Michel DUMONT (CGEDD), Jean-Charles AUBERNON...

updated: 02/26/2010 12:29 PM - Mis à jour le : 03/16/2010 03:42 PM

09-023-01 - Appui technique et financier auprès de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Auteurs : Yvan BLOT (IGA), Roland LAZERGES (CGAAER)

updated: 02/23/2010 01:36 PM - Mis à jour le : 11/03/2010 09:04 AM

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