Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Economie / Fiscalité
1984 - Audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
Auteurs : Phillippe MELCHIOR (IGA), Rémi DUCHENE (IGA), Sylvie ESCANDE-VILBOIS (IGA), François AUVIGNE (IGF), Eric SCHMIEDER (IGAS), André CHAVAROT (C...
updated: 02/26/2010 12:24 PM
07-059-01 - Rapport d'évaluation relatif à l'expérimentation de budgets opérationnels de programme régionaux en Pays-de-la-Loire et Limousin
Auteurs : Pierre DUFFE (IGA), Marianne BONDAZ (IGA), Hélène de COUSTIN (IGA), Chrystelle NAUDAN-CARASTRO (IGA), Paul-Emmanuel GRIMONPREZ (IGA)
updated: 09/30/2008 04:06 PM
PAM 06-017-01 - Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux
Auteurs : Philippe CANNARD (IGA), Henri HAVARD (IGF), Daniel LALLIER (IGF)
updated: 12/04/2007 04:04 PM
PAM 06-023-01 - Aides publiques aux entreprises
Auteurs : Jérôme LETIER (IGA), Michel CASTEIGTS (IGA), Alain CORDIER (IGF), Olivier FERRAND (IGF), Annie FOUQUET (IGAS)
updated: 12/04/2007 04:00 PM
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