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Rapports de l'IGA

PAM 06-017-01 - Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux

Mis à jour le : 03/01/2008 04:06 AM

Auteurs : Philippe CANNARD (IGA), Henri HAVARD (IGF), Daniel LALLIER (IGF)

PAM 06-017-01 dégrèvement impôts locaux.pdf 1002.2 Kb

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