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PAM 06-006-01

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Rapports de l'IGA

PAM 06-006-01 - La mise en place des bureaux d'exécution des peines (BEX)

Mis à jour le : 03/01/2008 04:12 AM

Auteurs : Yves BERTRAND (IGA), Bruno STEINMANN (IGSJ), Rémi CROSSON DU CORMIER (IGSJ), Nicole VOISIN (IGSJ)

PAM 06-006-01 bureaux d'exécution judiciaire.pdf 539.84 Kb

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