Réforme Etat modernisation - Le site officiel du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration

Réforme de l'Etat / Modernisation

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11-046-01 - Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe
Groupe de travail avec l'Association des Maires de France Compte rendu des travaux Auteur : Patrice O'MAHONY, inspecteur général de l'administration

updated: 09/06/2011 12:44 PM - Mis à jour le : 09/11/2011 05:36 PM

09-070-01 - Rapport parlementaire sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation des CUCS
Auteurs : Gérard Hamel, député-maire de Dreux (Eure-et-Loir), président de Dreux Agglomération et président du conseil d'administration de l'Agence Na...

updated: 05/31/2010 05:19 PM - Mis à jour le : 06/29/2010 03:37 PM

07-064-02 - Réorganisation des services territoriaux du MEEDDAT et gestion de la crise routière
Auteurs : Pierre DUFFE (IGA), Jacques SICHERMAN (CGEDD), Jean DETERNE (CGEDD)

updated: 02/26/2010 11:55 AM - Mis à jour le : 04/11/2010 10:16 AM

08-065-01 - Prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'Etat
Auteurs : Rémi DUCHENE (IGA), Michel THIERRY (IGAS), Alain BODON (IGF)

updated: 02/18/2010 02:31 PM - Mis à jour le : 11/03/2010 09:05 AM

PAM 07-019-01 - Transmissin dématérialisée des actes d'Etat-civil conservés par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Auteurs : Olivier DIEDERICHS (IGA), Denis BARBET (IGAE), Françoise VALLON (IGAE), Jean CUEUGNIET (CGTI), Daniel SANSAS (CGTI), Nicole VERGER (IGSJ)

updated: 01/13/2009 01:16 PM - Mis à jour le : 11/03/2010 09:06 AM

07-021-01 - La politique et les structures de l'accueil à distance des usagers au Ministère de l'Intérieur
Auteurs : Bernard FITOUSSI (IGA), Agnès FONTANA (IGA)

updated: 10/10/2008 10:28 AM - Mis à jour le : 11/03/2010 09:06 AM

PAM 07-017-01 - Accueil à distance dans les administrations
Auteurs : Bernard FITOUSSI (IGA), Agnès FONTANA (IGA), Virginie MAGNANT (IGA), Denis SCHRAMECK (IGF), Karine SIBONI (IGF), Didier LACAZE (IGAS), Jean ...

updated: 10/02/2008 11:27 AM - Mis à jour le : 11/03/2010 09:03 AM

07-084-01 - Architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur
Auteurs : Clotilde VALTER, inspectrice générale de l'administration ; Nathalie COPPINGER, inspectrice générale des finances ; Pierre AMIDEY, contrôleu...

updated: 09/30/2008 03:57 PM - Mis à jour le : 11/03/2010 09:03 AM

06-020-02 - L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat (Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Auteurs : Jean-Yves LE GALLOU (IGA) - Bruno DURIEUX (IGF) - Jean-Baptiste NICOLAS (IGF) - David REVELIN (IGF) - Christophe BERTANI (IGF) - Bertrand ME...

updated: 04/29/2008 12:01 PM - Mis à jour le : 11/03/2010 09:05 AM

PAM 06-014-01 - L'assurance des véhicules de l'Etat
Auteurs : Yasmina GOULAM (IGA), Philippe DUMAS (IGF)

updated: 01/31/2008 05:35 PM - Mis à jour le : 03/01/2008 04:08 AM

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