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11-046-01

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Rapports de l'IGA

11-046-01 - Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe

Mis à jour le : 09/11/2011 05:36 PM

Groupe de travail avec l'Association des Maires de France Compte rendu des travaux Auteur : Patrice O'MAHONY, inspecteur général de l'administration

11-046-01 - Mise en oeuvre de la CNIe - version internet.pdf 80.91 Kb

11-046-01 - Mise en oeuvre de la CNIe - Annexe - version internet.pdf 602.92 Kb

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