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Rapports de l'IGA

PAM 07-019-01 - Transmissin dématérialisée des actes d'Etat-civil conservés par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

Mis à jour le : 11/03/2010 09:06 AM

Auteurs : Olivier DIEDERICHS (IGA), Denis BARBET (IGAE), Françoise VALLON (IGAE), Jean CUEUGNIET (CGTI), Daniel SANSAS (CGTI), Nicole VERGER (IGSJ)

PAM 07-019-01 - Dématérialisation état-civil MAE.pdf 396.74 Kb

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