Les collectivités locales en chiffres
Cette rubrique présente des informations à caractère financier,
sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements
de communes, les départements et les régions ; des données
sur la fiscalité locale, des données physiques et humaines et
des éléments de comparaison européens.
Budgets locaux en chiffresLe rapport de l'Observatoire
des finances locales dresse un état des lieux des finances des collectivités
locales.
En
sous-rubriques
: communes, groupements, départements
et régions vous trouverez des analyses financières élaborées à
partir des budgets primitifs ou des comptes administratifs de chaque type
de collectivité territoriale.
Fiscalité localeCette rubrique propose des statistiques et des indicateurs de référence
pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité
directe locale : quatre taxes « traditionnelles » (taxe d'habitation,
taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe
professionnelle) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés
bâties).
Fonction publique territoriale
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir
et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP)
un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports,
dits "bilans sociaux" sont collectés
et exploités par la DGCL. Les résultats
font l'objet de publications en partenariat avec le Conseil
supérieur de la fonction publique territotiale
(CSFPT).
La DGCL publie des statistiques sur l'emploi
des collectivités territoriales en provenance de l'enquête
sur les personnels des collectivités locales et des établissements
publics locaux (Colter).
IntercommunalitéL'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un
établissement public, de gérer en commun des équipements ou des
services publics et/ou d'élaborer des projets de développement
économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire
plus vaste que celui de la commune.
Données de cadrage
La rubrique "
les
collectivités locales en chiffres" actualise chaque année
des données de cadrage dans le but de décrire le contexte
économique et démographique des collectivités territoriales.
Les principaux fournisseurs d'informations de cadrage sont l'
INSEE,
le portail
de la statistique publique et
Eurostat.