Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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Bilan du comportement des usagers de la route

Ce document regroupe les brochures "Infractions au code de la route" et "décisions administratives de restriction du droit de conduire" à compter de 2004.

Bilan 2010 du comportement des usagers de la route
L'objet de la présente documentation est de réaliser un bilan des infractions relevées par les forces de police et de gendarmerie nationales en 2010.
updated: 10/05/2011 11:09 AM - Mis à jour le : 10/05/2011 11:31 AM
Bilan des infractions en 2009
4 273 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France en 2009, selon les données provisoires en Métropole. Autant ont vu le...
updated: 09/29/2010 03:49 PM - Mis à jour le : 09/29/2010 04:23 PM
Bilan du comportement des usagers de la route 2008
updated: 07/23/2009 10:54 AM - Mis à jour le : 08/06/2009 10:56 AM
Bilan du comportement des usagers de la route 2007
updated: 07/23/2007 10:51 AM - Mis à jour le : 09/21/2009 11:44 AM
Bilan du comportement des usagers de la route 2006
Ce document regroupe les brochures "Infractions au code de la route" et "décisions administratives de restriction du droit de conduire" à compter de 2...
updated: 06/04/2007 03:40 PM - Mis à jour le : 07/28/2008 03:09 PM
Bilan du comportement des usagers de la route 2005
Ce document regroupe les brochures "Infractions au code de la route" et "décisions administratives de restriction du droit de conduire" à compter de 2...
updated: 06/14/2006 10:50 AM - Mis à jour le : 07/28/2008 03:08 PM
Bilan du comportement des usagers de la route 2004
Ce document regroupe les brochures, « infractions au code de la route » et « décisions administratives de restriction du droit de conduire » à compte...
updated: 01/03/2006 11:59 AM - Mis à jour le : 01/03/2006 12:15 PM
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