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Statistiques
Permis à points

Bilan d'exécution du système du permis à points avec synthèse générale (nombre de dossiers traités et de points retirés) et relevé des infractions sanctionnées par catégories, nombre de points retirés et classes.

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Bilan 2010 du permis à points

Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécur...

updated: 07/07/2011 05:09 PM - Mis à jour le : 07/08/2011 12:40 PM
Bilan 2009 du permis à points
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Permis à points - Bilan 2008
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Bilan 2007
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Bilan 2006
updated: 04/17/2007 12:13 PM - Mis à jour le : 04/17/2007 12:25 PM
Bilan 2005
updated: 09/26/2006 11:03 AM - Mis à jour le : 12/11/2006 11:49 AM
Bilan 2004
updated: 01/16/2006 03:13 PM - Mis à jour le : 05/02/2006 11:52 AM
Bilan 2003
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Bilan 2002
updated: 01/16/2006 02:36 PM - Mis à jour le : 03/28/2006 04:06 PM
Bilan 2001
updated: 01/16/2006 02:28 PM - Mis à jour le : 03/28/2006 04:08 PM

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