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Vidéoprotection
La commission nationale de vidéosurveillance
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Installation de la commission nationale de vidéoprotection créée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011.

Le 4 janvier 2012 a été installée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territor...

updated: 01/10/2012 12:02 PM - Mis à jour le : 01/10/2012 12:03 PM
Composition et rôle de la commission nationale "décret 2011-877"
updated: 07/28/2011 11:01 AM - Mis à jour le : 07/28/2011 11:02 AM
Avis NOR IOCD0766490V relatif à la composition de la Commission nationale de la vidéosurveillance
updated: 11/12/2010 05:17 PM - Mis à jour le : 11/12/2010 05:19 PM
Procès-verbal des deuxièmes rencontres nationales de la vidéoprotection du mardi 19 mai 2009.
updated: 11/12/2010 04:52 PM - Mis à jour le : 11/12/2010 05:04 PM
Procès-verbal de la réunion nationale de la vidéoprotection du mardi 20 mai 2008
updated: 11/12/2010 02:52 PM - Mis à jour le : 11/12/2010 04:51 PM
Procès-verbal de la réunion de la Commission Nationale de Vidéosurveillance du mardi 20 mai 2008.
updated: 11/10/2010 04:42 PM - Mis à jour le : 11/12/2010 04:51 PM

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