Le financement - Le site officiel du ministère de l'Intérieur

Le financement

Objet du contrat de partenariat et exploitation de systèmes de vidéosurveillance
Une première brèche dans le régime issu de la loi MOP, qui impose par principe la distinction des missions du maître d'oeuvre et celles de l'entrepren...

updated: 11/17/2010 03:33 PM - Mis à jour le : 11/17/2010 03:40 PM

Développement de la vidéosurveillance en France

Question écrite n° 06189 de M. Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008...

updated: 11/17/2010 03:44 PM - Mis à jour le : 11/17/2010 03:49 PM

Financement de la vidéoprotection

Position du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales au sujet de l'accompagnement public et fiscal que les pouvo...

updated: 11/17/2010 03:19 PM - Mis à jour le : 11/17/2010 03:22 PM

Orientations du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2009.

La circulaire du 23 janvier 2009 définit les dernières orientations du FIPD. Le paragraphe II explicite les conditions du financement de la vidéopr...

updated: 11/17/2010 03:13 PM - Mis à jour le : 11/17/2010 03:15 PM

Orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'année 2010

Circulaire NOR IOC/K/10/02586/C en date du 05 mars 2010 signée de Monsieur Philippe de LAGUNE, préfet, Secrétaire Général du Comité Intermin...

updated: 11/17/2010 03:26 PM - Mis à jour le : 11/17/2010 03:29 PM

Questions-réponses Fonds interministériel de prévention de la délinquance

Un exercice de questions réponses par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

updated: 11/17/2010 03:52 PM - Mis à jour le : 11/17/2010 03:54 PM