Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Vos démarches

Vos démarches

Mis à jour le : 14/01/2010 16:33

Pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes, le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales met en ligne téléprocédures, formulaires CERFA et conseils dans vos démarches administratives.

Les téléservices actuellement disponibles concernent : 

- L'obtention d'un certificat de non-gage pour les particuliers

- La pré-demande en ligne de changement de titulaire de carte grise

- L'habilitation et/ou l'agrément au système d’immatriculation des véhicules pour les professionnels

- Le suivi de la production du certificat d'immatriculation

- Le suivi de l'envoi des cartes nationales d'identité en mairies

- La consultation du solde de points sur les permis de conduire

- La demande d'autorisation/d'installation d'un système de vidéo-protection

- La vérification de la validité d'une carte professionnelle d'agent de sécurité privée

- La déclaration des quads et motos non autorisés sur voie publique

 

Les démarches mises en oeuvre par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont également accessibles par le portail www.service-public.fr.

 
Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr
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