Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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Vos démarches
Vos démarches

Mis à jour le : 12/20/2011 02:14 PM

Pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes, le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration met en ligne téléprocédures, formulaires CERFA et conseils dans vos démarches administratives.

Les téléservices actuellement disponibles concernent : 

- L'obtention d'un certificat de non-gage pour les particuliers

- La pré-demande en ligne de changement de titulaire de carte grise

- L'habilitation et/ou l'agrément au système d’immatriculation des véhicules pour les professionnels

- Le suivi de la production du certificat d'immatriculation

- Le suivi de l'envoi des cartes nationales d'identité en mairies 

- La consultation du solde de points sur les permis de conduire

- La demande d'autorisation/d'installation d'un système de vidéo-protection

- La vérification de la validité d'une carte professionnelle d'agent de sécurité privée

- La demande d'autorisation / d'agrément pour les sociétés / dirigeants qui exercent déjà une activité privée de sécurité ( LOPPSI)

- La déclaration des quads et motos non autorisés sur voie publique

- La déclaration de perte de papiers

Les démarches mises en oeuvre par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont également accessibles par le portail www.service-public.fr.

 
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