Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Détention d'armes et de munitions

CERFA 10832*01
Demande de carte Européenne d'armes à feu
updated: 01/24/2006 10:49 AM
CERFA 11845*01
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
updated: 01/24/2006 10:41 AM
CERFA 11846*01
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
updated: 01/24/2006 10:43 AM
CERFA 20-3257
Demande : d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention
updated: 01/24/2006 10:53 AM
CERFA 20-3264
Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I
updated: 01/24/2006 10:45 AM
CERFA 20-3265
Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie
updated: 01/24/2006 10:48 AM
CERFA 20-3267
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5ème catégorie I...
updated: 01/24/2006 10:51 AM
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