Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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Associations
Associations loi 1901 : premiers pas vers la déclaration en ligne...
Vous gérez une association ? Nous simplifions vos démarches... Téléchargez vos formulaires de déclaration relative à une association loi 1901 (créati...
updated: 01/15/2010 09:52 AM - Mis à jour le : 11/12/2010 01:07 PM
Associations reconnues d'utilité publique
Aux termes de l'article 10 de la loi du 1er juillet 1901, les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat à l'...
updated: 07/01/2008 01:50 PM - Mis à jour le : 02/06/2012 09:25 AM
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