|
|
|
Demande d'obtention d'une carte d'identité pour les personnes mineures
Mis à jour le :
05/25/2012 09:19 AM
- Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française
- Durée de validité : 10 ans
- Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. Dans le cas d'un renouvellement, si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), le prix de la demande est de 25 euros en timbre fiscal.
- Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement. A Paris, la demande peut être effectuée dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (4ème arrondissement).
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de carte d’identité. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).
 Première demande
Renouvellement
En cas de perte ou de vol
Pièces à fournir :
PREMIERE DEMANDE
|
Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport
|
Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport sécurisé |
Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans.
|
| |
|
|
| Pièces requises |
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
| Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage |
|
|
| |
Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire |
Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire
|
| Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas |
|
|
RENOUVELLEMENT
|
| Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée |
Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé
|
Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de passeport sécurisé |
|
|
|
|
| Pièces requises |
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
| |
|
Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans |
| |
|
L’ancienne carte d’identité cartonnée |
| L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé |
Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte d'identité cartonnée
|
|
| |
|
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans |
DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
|
| Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans. |
Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans.
|
Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans.
|
|
|
|
|
| Pièces requises |
| La déclaration de perte ou de vol |
La déclaration de perte ou de vol
|
La déclaration de perte ou de vol
|
25€ en timbre fiscal
|
25€ en timbre fiscal |
25€ en timbre fiscal |
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
| |
|
Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans |
| |
Passeport sécurisé en cours de validité |
|
| |
|
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans |
Personnes mineurs : où obtenir les justificatifs ?
- Délais d’obtention : variables selon le lieu géographique de la demande. Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro d qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre sa demande sur internet (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction…).
- Mention d'un deuxième nom sur la carte d’identité : un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
- Remise de la carte d'identité : La carte d’identité est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l’ancienne carte, qui sera détruite.
|
Accueil
