Titres sécurisés :
Sont actuellement considérés comme des titres d'identité ou de voyages sécurisés les documents suivants :
- La carte nationale d'identité sécurisée , plastifiée, en service depuis décembre 1995 ;
- Le passeport électronique, en service depuis 2006.
Le symbole "sécurisé"
est présent sur sa couverture. Le mot passeport n'est pas souligné.
- Le passeport biométrique, qui a remplacé le passeport électronique depuis le 28 juin 2009.
Le symbole "sécurisé" est présent sur sa couverture. Le mot passeport est souligné.
Titres non sécurisés :
Sont considérés comme des titres non sécurisés :
- La carte nationale d'identité non plastifiée (modèle cartonné) ;
- Le passeport optique de type « Delphine »
Le symbole "sécurisé" n'est pas présent sur la couverture.
- Le passeport manuscrit.
Le symbole "sécurisé" n'est pas présent sur la couverture.
L'en-tête mentionne "Communauté Européenne" et non "Union Européenne".
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