Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence :
Si vous possédez un justificatif de domicile à votre nom (cas le plus fréquent) : un seul document est requis. Vous pouvez présenter :
- Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Certificat d'imposition ou de non imposition
- Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
- Titre de propriété ou quittance de loyer.
A noter : la copie d'une facture électronique est acceptée
Si vous habitez chez un particulier (parents, amis... etc.) : il faut présenter les documents suivants :
- une pièce d'identité de la personne qui vous héberge
- lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- justificatif de domicile à son nom.
A savoir : pour un enfant mineur, un justificatif de domicile au nom d'un parent est suffisant.
Si vous résidez à l'hôtel : il faut présenter les 2 documents suivants :
- une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- et une pièce officielle, au nom de l'usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).
Si vous logez dans une caravane : il faut présenter les 2 documents suivants :
- un acte de propriété du terrain ou un bail de location
- et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.
Si vous êtes sans domicile stable (ou sans domicile fixe : SDF) : vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès :
- des organismes et associations humanitaires (ATD quart monde, Secours catholique...) ou gérant des centres d'accueil ou d'hébergement et agréés à cet effet,
- des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des services départementaux d'aide sociale,
- des associations agréées pour recevoir les demandes de RSA.
Il sera fait mention sur la CNI sécurisée de l'adresse de cet organisme, pas sa dénomination.
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