Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Chiens : déclaration et récépissé

CERFA 11461*02
Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie
updated: 01/24/2006 10:20 AM
CERFA 11459*02
Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie
updated: 01/24/2006 10:15 AM

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont répertoriés dans l'arrêté interministériel du 27 avril 1999, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999

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