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Immatriculation des véhicules
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Documentation de référence

Mis à jour le : 09/17/2009 02:38 PM

Notice explicative à destination des professionnels de l'automobile et des préfectures pour le renseignement de la convention individuelle d'habilitation, de son annexe technique et la convention d'agrément

Convention d'habilitation individuelle « professionnel de l'automobile ».

Convention d'agrément en vue de la perception des taxes et de la redevance dues sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur « professionnel de l'automobile ».

Mandat entre professionnels de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation des véhicules.

Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'Intérieur.

Annexe 1 Glossaire.

Annexe 2 Informations particulières relatives au professionnel (article IV de la convention d'agrément).

Annexe 3 Modalités juridiques et fonctionnelles d'une demande initiale ou modificative d'habilitation et/ou d'agrément effectuée par un professionnel de l'automobile.

Annexe 4 Pièces justificatives d'une demande d'habilitation et/ou d'agrément.

Annexe technique de la convention individuelle d'habilitation « professionnel de l'automobile »

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