Habilitation au SIV pour les assureurs

Dans le cadre du SIV, les assureurs peuvent effectuer des formalités liées à l'immatriculation de manière dématérialisée. Pour cela, ils doivent être habilités au SIV. La notice explicative (ci-après) relative à la convention individuelle d'habilitation et à son annexe technique précise les modalités de demande d'une habilitation au SIV.  La convention d'habilitation (individuelle ou complète en fonction de la situation du professionnel) accompagnée de ses annexes (ci-dessous) permet d'établir une demande d'habilitation au SIV.

Les sociétés d'assurance peuvent être affiliées à un groupement ou filiales d'une société ou, au contraire, peuvent exercer leur activité de façon indépendante.

Le dispositif d'habilitation des sociétés d'assurance est organisé comme suit :

• - pour la société d'assurance affiliée à un groupement ou filiale d'une société, il s'agit de faire une demande de convention individuelle d'habilitation rattachée à la convention cadre d'habilitation  « groupement d'assurance » ou « société d'assurance avec filiales» ;

• - pour la société d'assurance non affiliée : il s'agit de faire une demande de convention individuelle d'habilitation complète.

Notice explicative des conventions d'habilitations pour les assureurs

Convention d'habilitation individuelle "société d'assurance rattachée à une convention cadre"
- annexe 1 : annexe technique de la convention individuelle d'habilitation "société d'assurance"
- annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d'une demande initiale ou modificative d'habilitation
- annexe 3 : pièces justificatives d'une demande d'habilitation
- annexe 4 : mandat entre sociétés d'assurance pour effectuer les opérations relatives aux véhicules par télétransmission

Convention d'habilitation individuelle "société d'assurance indépendante" (convention complète)
- annexe 1 : annexe technique de la convention d'habilitation "société d'assurance, professionnel indépendant" (convention complète)
- annexe 2 : modalités juridiques et fonctionnelles d'une demande initiale ou modificative d'habilitation
- annexe 3 : pièces justificatives d'une demande d'habilitation
- annexe 4 : mandat entre sociétés d'assurance pour effectuer les opérations relatives aux véhicules par télétransmission