Pourquoi ?
Depuis le 15 avril 2009, la France a mis en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).
- > Parce que l'ancien système d'immatriculation datait de 1950 et arrivait bientôt à saturation. Pour Paris, par exemple, le dispositif de numérotation se serait épuisé en 2016-2018
- > Parce que le système informatique qui le gérait était vieillissant et ne pouvait plus évoluer techniquement. Le FNI (fichier national des immatriculations) ne permettait pas l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou l'ouverture plus grande sur Internet.
En outre, il détenait plus de 150 millions de dossiers alors que des études ont démontré qu'environ 40 millions de véhicules circulaient réellement; notamment parce que les propriétaires omettaient de déclarer la destruction de leurs véhicules. Ces oublis s'étaient accumulés depuis une quinzaine d'années.
Comment ?
Il s'agit de simplifier les démarches des automobilistes grâce à plusieurs réformes dont, en premier lieu, l'attribution d'un numéro définitif à vie pour le véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Un système d'immatriculation lié à vie au véhicule est déjà en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens: Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne...
Ainsi, grâce à l'attribution d'un numéro définitif:
- > Si vous changez de département en conservant votre véhicule, vous n'êtes plus obligé de faire modifier le numéro d'immatriculation;
- > Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conservez le même numéro. Le numéro d'immatriculation reste attaché à vie au véhicule.
Quand ?
Le ministère de l'intérieur et les professionnels ont convenu d'un déploiement progressif du SIV afin d'éviter tout incident compte tenu de la complexité du basculement du FNI vers le SIV. Il a été retenu un déploiement en trois phases :
1ère phase :15 avril 2009: Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs. Les cyclomoteurs actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour procéder à une immatriculation.
2ème phase :15 octobre 2009 : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil...).
3ème phase : 15 avril 2010: si vous le souhaitez, vous pourrez demander la conversion de l'immatriculation selon l'ancien système de votre véhicule d'occasion en une immatriculation dans le SIV, même si aucun changement de situation n'affecte le véhicule ou son titulaire.
Aucune date-butoir n'étant fixée pour la transition entre le FNI et le SIV, le basculement entre les deux systèmes d'immatriculation se déroule "au fil de l'eau", sur plusieurs années, selon les différentes opérations.
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