Plus simple
La simplification des procédures liées à l'immatriculation entraîne des économies de temps et d'argent.
Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès :
- > d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.);
- > d'une préfecture.
Un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois et comportant votre numéro définitif, vousest remis dès le paiement des taxes et vous permet de circuler immédiatement avec votre véhicule. Votre carte grise vous est ensuite adressée à votre domicile, dans un délai d'une semaine au maximum, par envoi postal sécurisé.
Vous pouvez demander votre carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit votre département de résidence.
Le partenariat renforcé avec l'ensemble des professionnels de l'automobile a permis d'élargir considérablement les points pour transmettre sa demande de carte grise et de simplifier les démarches nécessaires à son obtention.
Depuis plusieurs années, le SIV a fait l'objet d'une concertation approfondie et à chaque étape avec les représentants des professionnels de l'automobile; et il convient notamment de saluer le concours du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA), du Conseil National des Professions de l'automobile (CNPA) et de la Chambre Syndicale des Importateurs d'Automobiles et de Motocycles (CSIAM).
D'autres professions sont également concernées par le nouveau système et sont étroitement associées à sa mise au point. C'est le cas des assureurs, des experts, des huissiers, des broyeurs démolisseurs, des sociétés de crédit...etc.
Grâce à ce nouveau système, les sites de demande de carte grise sont beaucoup plus nombreux et diversifiés que l'actuel réseau des préfectures et sous-préfectures et offrent aux automobilistes une plus grande proximité du service.
Ainsi:
- Pour les véhicules neufs vendus par les professionnels du commerce automobile, vous pouvez faire votre demande de carte grise auprès des vendeurs. Ces professionnels sont habilités par une convention d'habilitation conclue avec le préfet de leur département.
- Pour les véhicules neufs immatriculés dans le FNI, vous pouvez choisir de faire votre demande de carte grise soit en préfecture, soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité.
- Pour les véhicules d'occasion immatriculés dans le SIV, la carte grise peut être demandée par l'intermédiaire des professionnels de l'automobile qui sont habilités.
De plus, vous pouvez payer les taxes afférentes à la carte grise sur le lieu même de la vente du véhicule, par tout moyen de paiement. Le professionnel doit être agréé par le Trésor Public et signer une convention d'agrémenent avec le préfet pour percevoir les taxes au nom du Trésor Public. Ainsi, vous avez la possibilité de payer les taxes directement au Trésor Public, en utilisant votre carte bancaire dans les locaux du professionnel.
Les principes et les modalités de fixation de la taxe régionale sur les cartes grises ne sont pas modifiés. Par conséquent, tous les cas de paiement de la taxe régionale ou de gratuité subsistent.
Si vous préférez, vous pouvez continuer à vous adresser aux guichets de votre préfecture, qu'il s'agisse de la vente par un professionnel ou de la cession entre particuliers.
Ce système assure ainsi un service considérablement assoupli à l'usager, qui n'a plus nécessairement à se déplacer à la préfecture.
En outre, la carte grise est adressée directement au domicile du demandeur.
Les demandes de carte grise sont donc adressées par téléprocédure au système national d'immatriculation qui effectue les contrôles et envoie sans retard le numéro définitif, dès paiement des taxes. Le particulier peut donc connaître le numéro définitif d'immatriculation dès l'acquisition de son véhicule.
Le certificat d'immatriculation lui est adressé dans un délai maximum de cinq jours, par envoi postal offrant toutes les garanties de traçabilité et de sécurité.
Pour lui permettre de circuler immédiatement, le professionnel agréé (ou la préfecture) lui remet un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable un mois, qui comporte le numéro d'immatriculation définitif.
Enfin, le SIV permet la simplification de plusieurs procédures pour les professionnels de l'automobile.
Il est en relation avec de nombreux systèmes d'information afin de permettre la dématérialisation de la plupart des opérations touchant, même indirectement, à l'immatriculation, comme le suivi des véhicules amenés à être détruits, ceux qui sont déclarés dangereux pour la circulation, les inscriptions et radiations de gages, les déclarations d'achat, les déclarations de cession, les déclarations valant saisie...
Plus sûr
- > L'attribution d'un numéro à vie à chaque véhicule permet une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu'il s'agisse des certificats d'immatriculation ou des plaques minéralogiques.
Plus performant
L' Agence nationale des titres sécurisés assure la maintenance et l'évolution du système ainsi que l'assistance aux usagers.
Les préfectures conservent leurs compétences générales et ont un rôle de conseil et de contrôle.
Les préfectures sont chargées du conseil aux usagers et aux professionnels qui peuvent être assistés dans leurs démarches.
Elles gardent une compétence générale pour l'immatriculation: elles restent en capacité de réaliser toute opération relative à l'immatriculation.
En outre, elles conservent le monopole de l'ensemble des opérations complexes ou sensibles. Il s'agit des opérations qui nécessitent un savoir-faire particulier ou exigent, pour éviter tout trafic ou détournement de procédure, un contrôle systématique : par exemple, l'immatriculation des véhicules de l'Etat ou des véhicules importés, les modifications d'état civil...etc. Toute correction d'erreurs se fait alors en préfecture.
Enfin, les préfectures assurent le contrôle des procédures réalisées par les professionnels.
Les certificats d'immatriculation sont personnalisés et produits par l'Imprimerie nationale conformément à la loi du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale.
L'ensemble du dispositif relève de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) implantée à Charleville-Mézières.
Cet établissement public placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur dispose, à ce titre, d'un service central de gestion du SIV. Ce service est chargé, en particulier, de la maintenance et de l'évolution du système d'information, de l'acquisition et de l'acheminement des titres, du conseil aux usagers et aux professionnels et de la prévention et du traitement des anomalies ou des incidents du courrier.
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