Circonscrit en 2009 à trois communes lors de son ouverture (Le Havre, Aixe-sur-Vienne, Issy-les-Moulineaux), ce téléservice est actuellement disponible pour 2000 mairies (18 millions d'habitants concernés). Il continue de s'étendre à d'autres communes volontaires.
Vous pouvez vérifier que la commune de votre choix est partenaire du dispositif en indiquant son code postal sur la page d'accueil.
Ce téléservice est destiné :
- - aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales
- - aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes
Il permet de :
- - demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales
Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral).
- - demander son inscription, sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune française ou d’un même arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille
- - demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois) ou en cas de changement d’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille
L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales)...
Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2011.
Le téléservice propose enfin de joindre les pièces justificatives à sa demande en ligne. La liste des pièces est indiquée dès la page d'accueil.
Pour commencer votre démarche et profiter de ce service, créez un compte personnel sur la plate-forme
https://mon.service-public.fr/
Une fois votre compte créé, le système rapatriera les informations personnelles pré-remplies pour faciliter la saisie du formulaire en ligne.
Si votre commune n'est pas encore raccordée au téléservice, vous pouvez faire votre demande d'inscription à l'aide des formulaires Cerfa suivants, selon votre situation :
- Cerfa n° 12669*01 "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français"
- Cerfa n° 12670*01 "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union européenne, élections municipales"
