Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Listes électorales
CERFA n° 14040*01
Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire.
updated: 03/15/2010 05:27 PM
CERFA 11605*01
Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)
updated: 01/24/2006 03:43 PM
CERFA 11557*01
Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire (élections municipales)
updated: 01/24/2006 03:41 PM
CERFA 11556*01
Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)
updated: 01/24/2006 03:39 PM
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