|
|
|
Demande d'obtention d'un passeport biométrique pour les personnes mineures
Mis à jour le :
05/25/2012 09:23 AM
Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française
Durée de validité : 5 ans
Coût :
Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
Dépôt de la demande :
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :
- dans l'une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2 000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (75004 Paris).
Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.
- dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d’une station biométrique..
 Première demande
Renouvellement
En cas de perte ou de vol
Pièces à fournir :
| PREMIERE DEMANDE |
| Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d’identité |
Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité sécurisée |
Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
|
| |
|
|
| Pièces requises |
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
| Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage |
|
|
| |
La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire |
La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire |
| Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas |
|
|
| RENOUVELLEMENT |
| Vous possédez déjà un passeport sécurisé |
Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans et vous avez une carte nationale d'identité sécurisée
|
Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée
|
|
|
|
|
| Pièces requises |
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
| |
|
Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
| L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé |
La carte d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé
|
L’ancien passeport |
| |
|
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeprot est périmé depuis plus de 2 ans |
| DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL |
Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans
|
Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée ou une carte nationale d'identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
|
Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée
|
|
|
|
|
| Pièces requises |
| Déclaration de perte ou de vol |
Déclaration de perte ou de vol |
Déclaration de perte ou de vol |
| Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
Le formulaire de demande CERFA complété et signé |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
Un justificatif de domicile |
| |
Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
|
| |
Carte nationale d’identité |
|
| |
|
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
Important : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité et justificatifs de domicile et de nationalité française).
Informations pratiques pour les personnes mineures: où obtenir vos justificatifs ?
- Délais d’obtention :
Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.
- Mention d'un deuxième nom sur le passeport :
un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
- Remise du passeport :
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
|
Accueil
