Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
Page d'accueil Plan du site Contact Flux RSS Imprimer cette page

Que faire en cas de perte de permis de conduire ?

Mis à jour le : 08/17/2011 03:39 PM

Déclaration de perte

En cas de perte du permis de conduire en France, une déclaration de perte doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.

A l'étranger, il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et récupérer le document attestant de la perte du permis. De retour en France, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé.

Le récépissé est valable et remplace le permis pendant 2 mois . Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi en préfecture.

Demande de duplicata

Elle doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.

La demande s'effectue à la préfecture du domicile (à Paris, à la préfecture de police), même si le permis a été établi dans une autre préfecture.

La demande peut être effectuée par procuration, rédigée sur papier libre et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne qui fera la démarche.

La demande peut également être effectuée par correspondance en ajoutant aux documents à fournir une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception et libellée au nom du titulaire du permis.

A noter : si l'usager entre-temps retrouve son permis de conduire :

* si la demande de duplicata n'a pas été faite, l'usager doit détruire son récépissé de perte,

* si un nouveau titre a été délivré, l'usager doit rapporter le titre original en préfecture.

Documents à présenter :

* Récépissé de la déclaration de perte ; si la demande est faite par correspondance, il est recommandé de faire une copie de ce récépissé pour avoir un document à présenter en cas de contrôle routier

* Pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

* Formulaire de demande de duplicata rempli (disponible en préfecture)

* 2 photographies d'identité

* Dans certaines régions, le montant de la taxe régionale.

Attention : parfois, la préfecture exige un justificatif de domicile pour s'assurer que le demandeur habite bien dans le ressort de sa circonscription.

Coût

Dans certaines régions, une taxe régionale sur le permis de conduire doit être acquittée (montant variable en fonction des régions).

Service Public Legifrance http://www.gouvernement.fr http://www.france.fr