L'accusé de réception de la demande permet la poursuite de l'activité dans l'attente d'une décision expresse.
Avant de commencer votre télé-déclaration
- Présentation du service :
Ce service vous permet en quelques clics de déposer votre demande. Si celle ci est complète, l'accusé de réception vous sera expédié par courrier dans les 48heures.
- Vous devez vous munir de :
Plusieurs informations particulières relatives à votre autorisation/agrément existant. Nous vous conseillons de les réunir avant de commencer.
En savoir plus (notice d'information au format pdf)
Vous êtes prêt ?
- Les étapes de la procédure : (environ 5 minutes)
1- inscription : Vous remplissez les champs nécessaires pour la demande en ligne
2- validation : Vous validez votre demande en ligne
Accéder au téléservice
Vous n'êtes pas prêt ?
- Vous pouvez aussi télécharger un formulaire papier, l'imprimer, le remplir et l'adresser par courrier à votre préfecture.
Télécharger le formulaire
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