Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son oeuvre.
Ce droit comporte deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son oeuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son oeuvre.

Au titre des droits patrimoniaux dont il est titulaire, l’auteur doit consentir à toute reproduction ou représentation de son oeuvre.

Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitation conférés aux auteurs sont limités dans le temps.
Selon l’article L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), la protection conférée par le droit d’auteur persiste au profit de ses ayants-droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur.
À l’expiration de ce délai, l’oeuvre tombe dans le domaine public.
Son utilisation est libre sous réserve du respect des droits moraux de l’auteur.

L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du simple fait de la création d’une oeuvre de l’esprit et n’est pas subordonné à l’accomplissement de formalités administratives de dépôt ou d’enregistrement.
Toutefois l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement peut, en cas de contentieux, être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l’oeuvre.

 À cette fin, l’auteur peut déposer son oeuvre chez un huissier, un notaire ou auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (enveloppe Soleau) ou s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’oeuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi.

Toute fixation matérielle d’une oeuvre de l’esprit (numérisation, stockage sur le serveur, acte de téléchargement dans la mémoire vive, enregistrement sur le disque dur de l'utilisateur) constitue une reproduction de celle-ci.
La reproduction d'une oeuvre préexistante sur le disque d'un serveur afin de rendre celle-ci accessible au public via internet est un acte de reproduction qui nécessite impérativement l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits.

Il y a représentation lorsqu'une oeuvre est mise à la disposition du public sur un site internet. Cet acte de représentation requiert également l’autorisation préalable de l’auteur.

Les représentations et reproductions privées effectuées exclusivement dans un cercle de famille et non destinées à une utilisation collective sont admises à titre d’exception au droit d’auteur.

Toute oeuvre de l’esprit doit, pour bénéficier de la protection légale, satisfaire à deux exigences :

    - L’exigence d’une concrétisation formelle de l’oeuvre : toute création intellectuelle doit être matérialisée dans une forme qui la rende matériellement perceptible.
Le droit d’auteur ne protège pas les idées, les concepts ou les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privative.
En revanche, le fait qu’une oeuvre soit inachevée ou en cours d’élaboration ne fait pas obstacle à sa protection.
 
    - L’exigence d’une forme originale : l’originalité est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.
Le critère de l'originalité, apprécié par le juge au cas par cas, s'entend de l'empreinte de la personnalité de l'auteur.

La loi autorise l'utilisation de l'oeuvre sans autorisation de l'auteur dans certains cas limitativement énumérés à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Parmi ces exceptions, les principales sont :
    - les représentations et reproductions privées effectuées exclusivement dans un cercle de famille et non destinées à une utilisation collective ;
    - les analyses et courtes citations ;
    - les revues de presse ;
    - la diffusion à titre d'information d'actualité de discours destinés au public ;
    - les parodies, pastiches et caricatures compte tenu des lois du genre.

Outre des sanctions civiles, la violation des droits d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 15 244, 9 euros (1 000 000 F) d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).