Cette pratique se nomme « spamming » définie par la CNIL comme étant des « messages adressés  sur la base d’une collecte irrégulière d'adresses e-mail, soit au moyen de moteurs de recherche dans les espaces publics de l’internet (sites webs, forums de discussion, listes de diffusion, chats…) soit que les adresses aient été cédées sans que les personnes en aient été informées et sans qu’elles aient été en mesure de s’y opposer ou d’y consentir ».

Les dispositions de la loi de 1978 s’appliquent en son article 25 stipulant que « la collecte de données opérée par tout moyen frauduleux, déloyal ou illicite est interdite ».

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par l’article 226-18 du Code pénal de cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Si les faits revêtent une particulière gravité, vous pouvez porter plainte en vous rendant à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche de votre domicile.

Vous pouvez aussi adresser directement votre plainte au procureur de la République. Adressez une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Votre lettre doit préciser :
- votre état civil complet,
- le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
- la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
- les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
- les éléments de preuve dont vous disposez.