Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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Textes officiels

Mis à jour le : 03/16/2012 09:26 AM

Création de l'INPS

L'Institut National de Police Scientifique a été créé par l’article 58 de la loi 2001-1062 du 15 novembre 2001.
Son organisation est définie par le décret 2004-1211 du 9 novembre 2004.


Conseil d'administration

L'INPS est administré par un conseil d'administration dont le président est nommé par décret.


Conseil scientifique

Le président du conseil d’administration et le directeur de l'INPS sont assistés par un conseil scientifique.


Comité technique paritaire central

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